Facture Électronique
Impacts et solutions pour les TPE.
Soyez conforme avec IABAKO.
Facture électronique : Quels impacts pour les TPE ?
Vous êtes TPE assujetti à la TVA ? L’envoi classique des factures PDF à vos clients entreprises, ne sera plus possible à partir de 2026. Pas de panique, IABAKO vous accompagne dans cette transition pour être conforme à la nouvelle réglementation. On vous explique l’essentiel à retenir.
La facturation électronique : c'est quoi ?
La facturation électronique (ou e-invoicing en anglais) permet de dématérialiser les échanges entre fournisseurs et clients de manière sécurisée, à travers un cadre, des acteurs (PPF, PDP, OD) et des flux de donnés bien définis (Factur-x, E-reporting).
Pourquoi l’état Français à mis en place la Facturation Electronique ? Au delà des avantages pour les entreprises en termes de productivité, traçabilité et sécurité, cette réforme réglementaire vise essentiellement à réduire la fraude à la TVA.
Des pays comme la Pologne, l’Italie ou encore des pays en Amérique Latine ont déjà une longueur d’avance sur cette pratique. En France, elle est en place depuis 2020 pour les opérations commerciales avec l’état B2G (Business to Government). A partir de 2024, elle serait progressivement généralisée pour toutes les entreprises. Au 1er juillet 2024, toutes les entreprises doivent recevoir des factures électroniques provenant des grandes entreprises (i.e Factures EDF). Concernant leur l’émission, un calendrier a été défini en fonction de la taille des entreprises. Notez que ces dates sont susceptibles d’évoluer. L’entrée en vigueur en 2024 a été reportée à 2026*.
Ancien calendrier de la Facture Électronique
– le 1er juillet 2024 pour les grandes entreprises (Date reportée à 2026).
– le 1er janvier 2025 pour les entreprises de taille intermédiaire (ETI).
– le 1er janvier 2026 pour les TPE et PME.
Le nouveau calendrier sera communiqué dans le cadre de la publication de la loi de finances pour 2024.
Qu'est-ce que la Factur-x et E-reporting ?
Dans le cadre des opérations entre entreprises B2B, toutes les factures PDF seront remplacées progressivement par la facture électronique. La facture électronique est une facture créée, envoyée et reçue sous forme dématérialisée, accompagnée de données structurées.
Factur-X (ou facture électronique) : Il s’agit du format retenu en France pour les factures électroniques. C’est un format hybride qui comporte un fichier PDF de la facture (visible pour l’homme) et d’un fichier XML (lisible pour les logiciels) qui encode les données de la facture.
E-reporting : Dans le cas des opérations de vente B2C (« business to consumer »), ou à l’étranger, qui ne sont pas concernées par la facturation électronique, les entreprises devront toutefois transmettre certaines informations à l’état (par exemple, le montant de l’opération, le montant de la TVA facturée …). L’e-reporting est donc complémentaire à la facturation électronique permettant de reconstituer l’activité économique d’ensemble d’une entreprise.
La facture électronique : Comment ça marche ?
La facture électronique (ou factur-x) émise par le fournisseur (vendeur) devra être envoyée au client (acheteur) par l’intermédiaire d’une plateforme de dématérialisation, que ce soit une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) ou via le Portail Publique de Facturation (PPF).
– PPF (Portail Publique de Facturation) : L’état proposera une plateforme gratuite et accessible à toutes les entreprises pour émettre et recevoir des factures électroniques. Elle permettra également de mettre en place l’e-reporting. Il s’agit d’une plateforme similaire à Chorus Pro (utilisée pour les échanges commerciaux entre entreprises privées et l’état).
– PDP (Plateforme de Dématérialisation Partenaire) : Il s’agit des plateformes privées, agréés par l’état, qui seront en mesure de communiquer directement avec l’administration fiscale. Elle pourra créer et envoyer les factures électroniques et e-reporting ; et aussi transmettre la facture électronique au client (la déposer au PDP ou PPF que le client aura choisi). Contrairement au PPF, les PDP proposeront des fonctionnalités supplémentaires (c’est donc un service payant). La liste des PDP n’est pas encore fixé. Des acteurs comme Pennylane ou Cegid sont candidats PDP.
– OD (Opérateur de dématérialisation) : Il s’agit d’un logiciel comme IABAKO qui sera capable d’envoyer les informations sur la plateforme publique (PPF) ou des plateformes privées (PDP). Contrairement à un PDP, un OD ne communique pas directement avec l’administration fiscale.
Schéma simplifié des échanges entre IABAKO (OD) et les plateformes de dématérialisation (PPF, PDP).
Consulter le schéma en Y complet proposé par la DGFIP.
Egalement, si votre fournisseur vous envoie une facture (elle sera déposé sur le portail PPF ou PDP que vous aurez choisi). Vous pourrez accéder à la plateforme pour consulter la facture, l'accepter ou refuser.
Puisque IABAKO sera connecté aux PDP et PPF, IABAKO pourra centraliser ces documents sur votre compte pour plus de simplicité !
Avec IABAKO soyez en conformité.
Concrètement, ça change quoi la facturation électronique pour vous TPE ?
✔️ Vous l’aurez compris, adieu à l’envoi des factures PDF. Vous devez être en mesure d’émettre et de recevoir des factures électroniques. Pour ce faire, vous devez choisir un PDP (Plateforme de Dématérialisation Partenaire) payant, ou le PPF (le Portail Publique de Facturation) qui sera gratuit.
✔️ Bonne nouvelle ! IABAKO va s’interfacer aux PDP ou PPF, celui de votre choix ! Votre activité reste centralisée au sein d’un seul outil pour gérer vos Devis, Commandes, Livraisons, Stock, Factures. Nous serons en mesure de transmettre les informations automatiquement aux plateformes de dématérialisation de votre choix !
💡La mise en oeuvre de cette réglementation est en phase de développement par les acteurs majeurs. Dès qu’ils seront prêts, IABAKO pourra démarrer les échanges avec ces plateformes de dématérialisation. Nous suivons de près cette réglementation et ferons le nécéssaire pour que vous soyez conforme !
Au-delà de la Facturation Électronique
Grâce à IABAKO, centralisez la gestion de votre activité dans un seul outil.
Gérez simplement votre activité B2B et B2C. Connectez votre e-commerce et outils comptables.
E-commerce
Connectez votre site e-commerce (synchronisation des ventes en ligne, leur stock et facturation). Connectez votre outil comptable.
Gestion de stock
Suivi des mouvements de stock des produits en temps réel, contrôle des reliquats de livraison, retours, gestion d’entrepôts et codes barres.
Commandes, livraisons, factures
Gestion de commandes d’achat fournisseur (statut, stock et paiements), devis, commandes client, bons de livraison, facturation client.
Portail client
Espace client PRO pour consulter l’historique de leurs documents (Devis, commandes, factures, livraisons), suivre leur statut, les télécharger, commander et payer en ligne.
Anticipez la reforme, démarrez maintenant avec IABAKO !
Plus d’information sur la facturation électronique (textes de référence) :
– Economie.gouv.fr, impots.gouv.fr, bpifrance.fr
– Fiche pédagogique pour mieux comprendre la facturation électronique – impots.gouv.fr
StationF : 5 Rue Eugène Freyssinet, 75013 Paris, France
(+33) 01 84 80 51 63
hello@iabako.com