TVA Sociale en Polynésie Française
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TVA Sociale : Nouvelle taxe CPS en Polynésie Française
La nouvelle TVA sociale CPS (Contribution pour la solidarité) est en vigueur depuis le 1 avril 2022 en Polynésie Française. Sur une base d’imposition de 1%, elle s’applique sur tous les produits/services à exception des produits de première nécessité, les produits issus de l’agriculture, ou encore certains carburants.
Pas d’inquiétude ! Avec IABAKO, logiciel de facturation 100% français, conforme à la loi, facturez en tout simplicité plusieurs types de taxes. Nous vous expliquons comment ajouter la taxe sociale « CPS » à vos documents, c’est simple et automatisé.
Ajoutez la TVA Sociale (CPS)
Gérez plusieurs types TVA dans vos factures
Pour chaque produit/service concerné, ajoutez les TVA nécessaires.
Cochez la case « ce produit a plusieurs types de TVA »
Renseignez l’intitulé de la TVA, s’il s’agit d’un montant fixe ou d’un pourcentage, la valeur de la taxe, et si cela s’applique au montant HT ou TTC.
Facturez simplement
Gestion automatique de la TVA sociale
Sur chacun de vos documents (devis, factures…), sélectionnez les produits/services concernés par la TVA sociale, celle-ci sera appliquée automatiquement.
La TVA sera détaillée sur chaque ligne de produit/service, ainsi que sur le bloc Total de la facture.
Des rapports par type de TVA sont à votre disposition. Simple, efficace et automatique !
Facturez plusieurs taxes (TVA, CPS, éco-participation...)
Automatisez la gestion de plusieurs taxes sur la vente de vos produits/services et vendez depuis n’importe où dans le monde. Dans cette vidéo, nous vous expliquons comment ajouter des taxes sur vos produits services pour une gestion simple et automatisée.
Qu'est-ce que la TVA Sociale ou CPS ?
Le président de la Polynésie Française (Edouard Fritch) à mis en place une nouvelle taxe sociale (CPS : Contribution pour la Solidarité) comme mesure de financement de la dette du pays qui s’élève à 20 milliards de francs pacifiques.
Depuis le 1 avril 2022, la nouvelle TVA sociale est appliquée sur une base d’imposition de 1% sur tous les produits/services sauf pour les produits de nécessité (lait, pain, farine…), les produits issus de l’agriculture, ou encore certains carburants (essence, gazole…).
A différence de la TVA « classique » qui est déductible, la TVA sociale ne sera pas déductible.
Quelles sont les entreprises concernées par la TVA sociale ? il s’agit des mêmes entreprises qui sont assujetties à la TVA. A noter que les entreprises qui ont un chiffre d’affaires égal ou inférieur à 5 millions de francs seront exonérées de cette taxe.
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